Les Conditions Générales (ci-après « CG ») ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles la société HAPPY PATH, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 809 745 961, dont le nom commercial est StartupOnly, ayant son siège social au 85 rue de la Victoire 75009 Paris (ci-après l’«Editeur » ou « Happy Path ») met à disposition le site internet accessible à l’adresse URL https://www.startuponly.com (ci-après « le Site » ou « StartupOnly ») afin de mettre en relation des Candidats et des Recruteurs et faciliter la mise en place de relations professionnelles dans le secteur des startup.

Le Site agit comme tiers de confiance et facilite la rencontre entre les Candidats et les Recruteurs, en qualité de professionnels.

Le Site s’adresse exclusivement à des professionnels, Recruteurs et Candidats, et doit être exclusivement utilisé à des fins professionnelles.

Article 1. Définitions

Candidat: désigne l’Utilisateur inscrit sur le Site sous l’appellation Candidats. Le Candidat doit avoir au moins 16 ans pour s’inscrire sur le Site et bénéficier des Services. S’il est mineur, le Candidat doit utiliser le Site sous la supervision d’un parent ou responsable légal ou autre adulte, sauf en cas d’émancipation selon les dispositions légales en vigueur.

Contrat: désigne les présentes Conditions générales, qui, une fois acceptées par l’Utilisateur lors de son inscription sur le Site, constituent un accord contractuel entre l’Utilisateur et le Site.

Données Utilisateurs : comprend toutes les données mise en ligne sur le Site par l’Utilisateur. Sont inclus les informations personnelles, renseignements, logiciels, photos, vidéos, graphiques et textes.

Espace Utilisateur : désigne l’espace réservé à l’Utilisateur du Site pour bénéficier des Services.

Espace Entreprise : désigne la page de présentation dédié au Recruteur regroupant l’ensemble des informations vis-à-vis de l’activité de son entreprise ainsi que les Offres qu’il a mises en ligne sur le Site.

Offre(s) : désigne l’ensemble des propositions mises en ligne par un Recruteur sur le Site et qui sont relatives notamment à un emploi (CDD ou CDI), une proposition d’association, une prestation de services ou un stage au sein de l’entreprise du Recruteur.

Profil Candidat : désigne la page dédiée à un Candidat comportant l’ensemble des informations mises en lignes par le Candidat.

Recruteur : désigne l’Utilisateur qui, en tant que startup, s’inscrit sur le Site sous l’appellation Recruteurs, afin de mettre en ligne ses Offres. Sur sa page, le Recruteur doit renseigner les informations principales afin de présenter sa société.

Services : désigne l’ensemble des services proposés aux Utilisateurs par Happy Path sur le Site.

Site : désigne le site internet accessible à l’adresse URL https://www.startuponly.com

Super Candidature : désigne une modalité de candidature spécifique permettant au Candidat de signaler l’intérêt qu’il porte à l’Offre et appelant l’attention particulière du Recruteur qui devra y répondre dans les 5 jours, dans le cas contraire, celle-ci est rendue.

Utilisateur : désigne toute personne physique ou toute personne morale, qui, en qualité de professionnel, s’est inscrite sur le Site afin de l’utiliser à des fins strictement professionnelles et ayant lu et accepté sans réserve les Conditions générales du Site. L’Utilisateur peut être Candidat ou Recruteur.

Article 2 Acceptation des Conditions générales

En accédant ou en utilisant le Site, l’Utilisateur reconnait remplir les conditions fixées à l’article 3 et avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales.

Lors de son inscription, l’Utilisateur accepte de s’y conformer sans aucune réserve en cochant la case « Je reconnais avoir lu et compris les Conditions Générales du site StartupOnly ».

Si l’Utilisateur refuse de se conformer à l’une quelconque des obligations et conditions contenues dans les présentes Conditions générales, il est alors invité à ne pas accéder au Site et à ne pas l’utiliser.

Les Recruteurs sont invités à lire les CG et à les accepter à chaque fois qu’il diffuse une Offre.

L’Editeur du Site pourra modifier les CG à tout moment et sans préavis afin de les adapter à la possible évolution du Site et de son exploitation. Il incombe donc à l’Utilisateur d’en prendre connaissance régulièrement en cliquant sur l’onglet « Conditions Générales ».

Ainsi, l’Utilisateur conclut un accord contractuel avec la Société, ci-après désigné comme « le Contrat », régi par les présentes CG.

Aucune tolérance de la Société ne pourra être interprétée comme valant renonciation aux droits et obligations résultant des présentes CG.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions.

Article 3 Inscription au Site et accès à l’Espace Utilisateur

L’inscription au Site est gratuite, seules les fonctionnalités décrites à l’article 4.1 sont facturées aux Recruteurs.

Afin de bénéficier des Services proposés par le Site, l’Utilisateur doit créer un compte qui lui est personnel, avec un identifiant et un mot de passe qui lui sont propres.

L’Utilisateur s’engage à conserver ces données confidentielles et à ne s’inscrire que sous un seul identifiant et mot de passe. Si l’Editeur du Site a des raisons de croire que la sécurité des Services est violée ou que ceux-ci sont mal utilisés, elle pourra exiger la modification des login et mot de passe.

Ensuite, l’Utilisateur doit remplir un formulaire contenant les informations obligatoires suivantes :

• S’il est Candidat : prénom, nom, adresse électronique et mot de passe,
• S’il est Recruteur : dénomination sociale de la startup, lieu du siège social, date d’immatriculation, description des effectifs, courrier électronique de contact et mot de passe.

L’Utilisateur peut également, pour simplifier la saisie de ses données d’inscription, importer celles de son compte LinkedIn via la fonctionnalité prévue à cet effet sur le Site.

L’Utilisateur garantit à l’Editeur du Site que les informations fournies lors de l’inscription sont exactes, véridiques, à jour et complètes.

L’Utilisateur s’engage à mettre à jour régulièrement l’ensemble de ses informations au sein de son compte.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournit des données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, l’Editeur du Site se réserve le droit de suspendre ou de résilier le Contrat ainsi que l’Espace Utilisateur et de refuser immédiatement ou pour le futur l’accès à tout ou partie des Services, selon les modalités stipulées à l’article 10 ci-après.

L’Editeur du Site n’est en aucun cas responsable des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations fournies par l’Utilisateur.

Quel que soit le profil choisi, Candidat ou Recruteur, l’Utilisateur devra fournir une adresse électronique valide afin de valider le processus d’inscription.

Une fois la confirmation faite, l’Utilisateur aura accès à son Espace Utilisateur.

Le Candidat met en ligne des informations pour se présenter sur son Profil Candidat. Ces informations sont consultables par le Recruteur, une fois que le Candidat a postulé à l’une de ses Offres.

En fonction du service qu’il aura choisi (selon les modalités fixées à l’article 4.1 ci-dessous), le Recruteur met en ligne des informations pour présenter son activité et ses Offres sur son Espace Entreprise. Ces informations sont consultables par les Candidats et les Offres sont accessibles à tous via le Site.

L’Utilisateur peut à tout moment modifier les informations sur son Espace Utilisateur ou supprimer son compte s’il le souhaite, dans les conditions visées à l’article 10 ci-dessous.

Article 4 Les Services proposés par le Site

Le Site propose de mettre en relation les Recruteurs qui publient les Offres sur le Site avec les Candidats qui y postulent. Il propose également à chaque Utilisateur la personnalisation de son Espace Utilisateur afin de rendre l’expérience sur le Site la plus facile possible.

4.1 Les services proposés aux Recruteurs

Le Site propose aux Recruteurs différents services en fonction de la formule choisie.

4.1.1 La formule FREEMIUM :

Cette formule permet un accès illimité à la page carrière, selon les modalités suivantes :

• L’accès à la page carrière en marque blanche, qui permet de gérer les annonces d’emplois publiées par le Recruteur,
• La publication illimitée d’annonces sur la page carrière,
• Le matching entre les annonces publiées par le Recruteur sur la page Carrière et les Profils des Candidats, opéré en fonction du domaine de compétence, du type de contrat et des dates du contrat voulus par le Candidat et proposés dans l’annonce du Recruteur,
• Un outil de gestion des candidatures.

Cette formule ne permet pas d’émettre d’Offre sur le Site.

4.1.2 La formule ABONNEMENT :

Cette formule comprend toutes les fonctionnalités de la Page Carrière décrite dans la formule FREEMIUM, et permet en plus,

• La réception de 5 Supers Candidatures par Offre (fonctionnalité désactivable par le Recruteur),
• L’accès à l’option chasse qui permet des propositions de Candidat au Recruteur par le Site grâce au matching,
• La diffusion illimitée d’Offre(s) sur le Site, les Offres ayant une durée de vie illimitée et étant remontées tous les 15 jours,
• Modification des Offres, une fois publiées sur le Site,
• Accès aux outils de gestion des candidatures.

Le coût de l’abonnement est de 49 euros HT (58,80 euros TTC) par mois avec un engagement d’un an, soit 588 HT (705,60 euros TTC) par an, renouvelable par tacite reconduction.

Un mois avant la date d’anniversaire de son abonnement, le Recruteur reçoit un email de StartupOnly pour l’informer de la date limite de non-reconduction et de la procédure à suivre s’il ne souhaite pas le renouveler. Si le Recruteur ne souhaite pas renouveler son abonnement, il doit, avant la date d’anniversaire de son contrat, se rendre dans son Espace Utilisateur et suivre la procédure en cliquant sur la rubrique « mon compte »

Le Recruteur dispose d’un Espace Utilisateur qui comprend un Espace Entreprise qu’il peut personnaliser pour présenter son activité et met en ligne une ou plusieurs Offre(s) à destination des internautes et des Utilisateurs.

Il s’engage à présenter une Offre claire et précise, avec description du poste et des compétences requises. Il s’agit d’une Offre contractuelle. Le Recruteur s’engage à respecter les éléments proposés dans l’Offre.

Le Recruteur est libre de retirer l’Offre du Site à tout moment, sans justification. Il s’engage à le faire dès que l’Offre n’est plus d’actualité ou si le poste a été pourvu.

Le Recruteur pourra bénéficier de codes promotionnels émis par Happy Path, valables pour une durée donnée.

Les paiements s’effectueront par virement bancaire via STRIPE. Les Recruteurs sont invités à prendre connaissance des Conditions Générales de STRIPE : https://stripe.com/fr/privacy.

En cas d’échec de paiement lors du prélèvement via STRIPE, une alerte sera adressée par email au Recruteur concerné afin qu’il puisse remédier à la situation dans les plus brefs délais. En cas de difficultés, le Recruteur est invité à prendre contact au plus vite avec StartupOnly en envoyant un email à l’adresse [email protected].

Tout retard ou arrêt des paiements en cours d’abonnement bloque automatiquement les fonctionnalités permettant de créer et diffuser une nouvelle Offre ainsi que celle de modifier les Offres déjà diffusées.

Si le retard ou l’arrêt des paiements perdurent jusqu’à la date d’anniversaire de l’abonnement, ce dernier sera alors automatiquement résilié dans les conditions visées à l’Article 10.2 des présentes.

4.1.3. La formule ONE SHOT :

Cette formule comprend toutes les fonctionnalités de la Page Carrière, et permet en plus,

• La diffusion d’une Offre sur le Site, l’Offre étant remontée une fois au bout de 30 jours et ayant une durée de vie de 60 jours,
• De recevoir 3 Super Candidatures par Offre.

La formule ONE SHOT a un coût de 89 euros HT (106,80 euros TTC) par souscription sans limitation de souscription.

Les paiements s’effectueront par virement bancaire via STRIPE dans les mêmes conditions que celles décrites à l’article 4.1.2.

4.1.4. Parrainage :

Le Recruteur peut parrainer une startup afin de lui faire connaître le Site.

Si, à la suite du parrainage, le filleul souscrit une formule ABONNEMENT sur le Site :

• Le filleul bénéficiera de deux mois supplémentaires gratuits,
• si le parrain a souscrit à la formule ABONNEMENT, il bénéficiera de deux mois gratuits déduit de son abonnement.

Un parrain peut parrainer plusieurs filleuls et cumuler ainsi, pour chaque filleul, deux mois d’abonnement supplémentaires offerts.

4.2 Les Services proposés aux Candidats

Chaque Candidat a le droit à une Super Candidature tous les 15 jours.

Il a la possibilité d’émettre une seule Super Candidature par jour via son Espace Utilisateur. Cette Super Candidature est valable pour une seule Offre.

A défaut de réponse du Recruteur dans le délai de 5 jours, le droit à une Super Candidature est rendu au Candidat. Le Candidat pourra consulter dans l’Espace Entreprise le taux de réponse du Recruteur aux Super Candidatures.

Le Candidat pourra se voir attribuer une Super Candidature supplémentaire en parrainant un autre Candidat ou en finalisant son Profil Candidat.

Article 5 Les engagements de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les Services loyalement et dans le respect, en toutes circonstances, des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Pour bénéficier du Site et des Services, l’Utilisateur s’engage à :

• Respecter le droit d’autrui en ne proférant ou diffusant pas de contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent, xénophobe ou de manière générale tout contenu contrevenant aux lois et règlements en vigueur.
• Ne pas indiquer, diffuser sous quelque forme des informations ou contenus ayant pour effet et/ou objectif de diminuer, désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale des Services proposés par le Site ou d’interrompre et/ou ralentir la circulation normale des communications entre les Utilisateurs par l’intermédiaire par exemple de logiciels virus, envoi massif de messages, etc. Afin d’éviter tout abus, le Site se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Utilisateur.
• Utiliser les Services conformément à la finalité décrite dans les présentes Conditions Générales.

L’Utilisateur s’engage également à respecter tous droits de propriété intellectuelle des tiers (droit d’auteur, droit des artistes interprètes, droit sur les bases de données, droit de dessins ou modèles, droit des marques, droit des brevets, secret de fabrique, etc.).

L’Utilisateur s’engage en conséquence à être titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus ou messages de toute nature transmis ou publiés sur le Site.

En cas de non-conformité à l’une de ses obligations, l’Editeur du Site peut suspendre l’accès du Site à l’Utilisateur concerné, de manière provisoire ou définitive. En cas de violation d’une disposition légale ou réglementaire, Happy Path se réserve le droit d’entamer des poursuites judiciaires à l’encontre des Utilisateurs responsables.

Article 6 Responsabilité

6.1. Responsabilité de l’Utilisateur

Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de disposer des compétences, matériels et logiciels requis pour l’utilisation d’Internet. A ce titre, il reconnait que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données durant leur transit sur Internet.

Happy Path ne peut pas être tenu pour responsable pour une impossibilité d’accès ou de mauvaises conditions d’utilisation du Site si le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur se montrait défaillant dans la réalisation de sa propre prestation de service.

L’Utilisateur est seul responsable du préjudice direct ou indirect qu’il est susceptible de subir du fait d’informations inexactes, incomplètes, et/ ou trompeuses qu’il fournirait lors de son inscription ou en l’absence de mise à jour de ces informations, ce dont il assume seul les conséquences.

L’Utilisateur est le seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Services et du Site, et tout particulièrement toutes utilisations ou opérations faites à partir de son Espace Utilisateur.

L’Utilisateur est seul responsable de tout comportement ou action qui ne serait pas conforme aux dispositions des présentes CG.

L’Utilisateur reconnait qu’Happy Path ne dispose pas de contrôle sur les Données Utilisateurs et que la Société n’a pas d’obligation générale de surveillance des données et contenus des Utilisateurs stockés et diffusés via le Site.

Les Utilisateurs sont seuls responsables de la conclusion et de l’exécution des contrats qu’ils concluent entre eux, de leur propre initiative et sous leur responsabilité exclusive, en application des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les Utilisateurs reconnaissent que les outils et moyens techniques mis à disposition par la Société ne les exonèrent pas de leur responsabilité quant aux obligations légales et fiscales qui leur incombent.

Le Recruteur est seul responsable de la description des postes au sein de ses Offres. En cas d’erreur, il devra assumer seul les éventuelles conséquences négatives vis-à-vis du Candidat.

Le Candidat est seul responsable de la qualité du travail et des prestations qu’il exécutera dans le cadre de l’entreprise du Recruteur si un accord est conclu entre eux.

Par ailleurs, la Société ne saurait être tenue pour responsable des informations fausses, trompeuses ou non à jour qui lui sont communiquées par un Utilisateur.

6.2. Responsabilité du Site

La Société met tous les moyens en œuvre pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du Site et des Services 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Néanmoins, compte tenu des limites liées à l’internet, la Société ne peut exclure que l’accès et le fonctionnement du Site et des Services soient interrompus notamment en cas de force majeure, de mauvais fonctionnement des équipements de l’Utilisateur, de dysfonctionnements du réseau internet de l’Utilisateur, d’opération de maintenance destinées à améliorer le Site et les Services.

En conséquence, la Société ne saurait être tenue responsable d’une interruption des Services, qu’elle soit volontaire ou non, étant précisé qu’elle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter les interruptions qui lui seraient imputables.

La Société se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l’accès à un ou plusieurs Services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou un changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

La Société se réserve le droit d’apporter au Site et aux Services toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement du Site et de ses Services.

La responsabilité de la Société est limitée à la fourniture des Services, c’est-à-dire la mise en relation entre les Utilisateurs aux fins de conclure un contrat de travail, une convention de stage ou un contrat de prestation de services à travers le Site.

A ce titre, la Société n’est pas responsable de la quantité ou de la qualité des profils des Candidats présents sur le Site, ni de la qualité des Offres des Recruteurs, ni de la qualité ou de la véracité des Données Utilisateurs diffusés sur le Site.

La Société et l’Utilisateur sont des parties indépendantes, chacun agissant en son nom personnel et pour leur propre compte, sans aucune instruction de l’un ou de l’autre.

La Société ne conclut aucun contrat au nom et/ou pour le compte d’un Candidat ou d’un Recruteur, ces derniers contractant directement entre eux par l’intermédiaire du Site.

En conséquence, la Société ne peut en aucun cas être considérée notamment comme employé/employeur ou agent d’un Utilisateur.

La Société n’étant pas partie à quelque titre que ce soit aux contrats ou conventions conclus entre les Utilisateurs, ces derniers sont seuls responsables des difficultés, réclamations et litiges pouvant intervenir lors de la conclusion et/ou de l’exécution desdits contrats.

En conséquence, chaque Utilisateur dégage la Société de toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes résultant de manière directe ou indirecte de la mise en relation, de la conclusion et/ou de l’exécution d’un tel contrat entre un Candidat et un Recruteur.

Happy Path ne peut être tenu responsable du contenu des sites Internet tiers qui peuvent être présents sous forme de liens hypertextes sur le site.

Si Happy Path est jugée responsable en accord avec la loi applicable d’un dommage non prévu ci-dessus, la responsabilité d’Happy Path sera limitée aux dommages certains, réels et établis.

Article 7 Propriété intellectuelle

7.1. Licence d’utilisation du Site

Le Site est la propriété d’Happy Path. La structure générale du Site ainsi que les différents contenus tels que les textes, graphiques, images, sons et vidéos sont la propriété d’Happy Path et de ses possibles partenaires.

Happy Path accorde à l’Utilisateur une licence non exclusive, personnelle et non transférable afin de l’autoriser à utiliser le Site et les Services, ainsi que les données qu'ils contiennent, pour un usage strictement personnel, conformément aux présentes CG et à la seule fin stipulée aux présentes.

L’Utilisateur reconnait en conséquence que toute autre exploitation du Site et des Services est exclue du domaine de la présente licence et ne pourra être effectuée qu'après avoir obtenu l'autorisation écrite et préalable de Happy Path.

7.2. Licence d’utilisateur des Données Utilisateurs

Il incombe à chaque Utilisateur d’assumer l’entière responsabilité des éléments et informations qu’il communique dans son Espace Utilisateur ou sur le Site. Il est notamment seul responsable du respect des droits de propriété des contenus qu’il rend public sur le Site.

Pour cela, l’Utilisateur concède à Happy Path une licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux Données Utilisateur. Cette licence implique notamment le droit pour Happy Path de reproduire, représenter, adapter, numériser et utiliser dans l’optique de promouvoir les Services proposés par le Site.

Par ailleurs, il est interdit de copier, reproduire, ou tout simplement utiliser les contenus relatifs aux autres Utilisateurs dans un cadre autre que pour les besoins d’utilisation des Services du Site.

Si Happy Path venait à être informé du caractère illicite de contenus fournis par un Utilisateur, la Société se réserve le droit de procéder à la suppression de ses contenus et de suspendre provisoirement ou de manière permanente l’accès au Site par l’Utilisateur responsable.

Cette licence a pour seul objet de permettre la diffusion des Données Utilisateurs via le Site, conformément à leurs fonctionnalités et leur finalité, telle que décrites aux présentes CG, ainsi que tous les actes nécessaires à cette fin.

Cette licence est consentie à titre gracieux, pour le monde entier et pour la durée légale des droits afférents aux contenus en cause.

L’Utilisateur garantit Happy Path que les informations ou contenu(s) en cause sont conformes à la loi et ne portent pas atteinte aux droits d’autrui.

En publiant des informations et/ou contenus sur le Site, l’Utilisateur accepte qu’ils soient diffusés sur le Site et accessibles aux autres Utilisateurs.

7.3. Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Happy Path n’cautionne pas les contenus et ne saurait être associée d’une quelconque manière à ces sites. Les liens hypertextes mis en place vers d’autres sites n’engageront donc pas la responsabilité d’Happy Path.

Il vous est possible de créer un lien direct vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse d’Happy Path, aucune demande préalable n’est exigée, il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Néanmoins, Happy Path se réserve le droit de procéder à la demande de suppression d’un lien qui ne serait pas conforme à l’objet du Site.

Article 8 Données personnelles

Pour le bon fonctionnement du Site et des Services, Happy Path collecte les données personnelles des Utilisateurs du Site et a déclaré ce traitement auprès de la CNIL (Déclaration n°1873520).

La Société est destinataire des données à caractère personnel recueillies par l'intermédiaire du Site. Elle s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité de ces données.

Les données collectées sont conservées pendant la durée du Contrat et sont stockées sur des serveurs situés au sein de l’Union européenne.

Conformément à la Loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données à caractère personnel le concernant.

L’Utilisateur peut également s’opposer à ce traitement pour des motifs légitimes.

Pour exercer ses droits, il suffit d’envoyer un courrier électronique à l’adresse : [email protected].

Happy Path utilise des cookies pour le Site afin de stocker des informations qui identifient l’Utilisateur durant sa consultation et pour lui éviter d’avoir à les saisir manuellement lors de chaque page consultée. Il est cependant possible pour l’Utilisateur de refuser l’usage de ces cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet.

Article 9 Durée

Le Contrat est conclu pour la durée d’inscription de l’Utilisateur sur le Site.

Article 10 Résiliation

10.1 Suppression du compte par l’Utilisateur

L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte sur le Site en adressant un courrier électronique à l’adresse [email protected].

Happy Path accusera réception de cette demande de désinscription et prendra acte de la résiliation du Contrat dans un délai maximum de 15 jours à compter de la réception du courrier électronique.

A réception du courrier de demande de suppression de compte, l’Utilisateur ne peut plus contacter les autres Utilisateurs et engager un nouveau processus avec un Recruteur ou un Candidat.

Toutefois, les processus en cours entre un Recruteur et un Candidat se poursuivent normalement et le compte de l’Utilisateur ne sera définitivement supprimé qu’une fois le processus en cours terminé.

Le Recruteur qui demande la suppression son compte en cours d’abonnement devra s’acquitter des sommes dues jusqu’à la fin de son engagement.

Une fois le compte supprimé, les Données Utilisateurs sont automatiquement supprimées.

10.2 Suspension du compte par l’Editeur du Site

Happy Path se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès au Site et aux Services d’un Utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions Générales. Dans ce cas, Happy Path notifie à l’Utilisateur sa décision de suspendre son accès au Site par courrier électronique en lui expliquant les raisons et en lui accordant un délai de 8 jours pour se mettre en conformité avec les présentes CG.

A défaut, Happy Path pourra résilier de plein droit le Contrat, ce qui entrainera la désinscription immédiate de l’Utilisateur. La résiliation interviendra sans préjudice des dommages et intérêts que pourrait réclamer Happy Path en réparation des préjudices éventuellement subis du fait des manquements reprochés à l’Utilisateur.

Si la suspension intervient en cours d’abonnement, le Recruteur défaillant devra s’acquitter des sommes dues jusqu’à la fin de son engagement.

Article 11 Relations entre les Utilisateurs et le Site

Les Parties reconnaissent et acceptent que leur collaboration ne pourra en aucun cas être considérée comme établissant entre elles une société de fait, une société en participation ou tout autre situation entraînant entre elles une quelconque représentation réciproque ou solidarité à l’égard de leurs créanciers respectifs.

Les Parties reconnaissent et acceptent qu’elles ne pourront en aucun cas prendre un engagement au nom et/ou pour le compte l’une de l'autre et qu’il n’y aucun lien de subordination.

En outre, chacune des Parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements, prestations, produite et personnelle.

Article 12 Litiges

La validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes CG et leurs suites éventuelles sont régis par le droit français et interprétés conformément à celui-ci.

La résolution de tout litige ou différend, relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du Contrat et leurs suites éventuelles sera soumise à la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d’appel de PARIS, même en cas de référé, demande incidentes, d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs.

Pour la moindre question vis-à-vis des présentes conditions générales, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : [email protected]